Mentions Légales

Raison sociale : EVASENS
Adresse : Logis du Paradis
396 Rue des Marronniers
Code Postal : 16300
Ville : Criteuil-la-Magdeleine, France
Tél : +33 9 83 62 00 23
email : info@logisduparadis.com
Siteweb : logisduparadis.com
Directeur de la publication : Marie-Laure Fornas
Siret : 90985932400024

Hébergement du site :

OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE : 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.logisduparadis.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.logisduparadis.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français. En cas de litige, les parties privilégieront le règlement à l’amiable. Il pourra être fait recours à un médiateur de la consommation.

La société Evasens a choisi d'adhérer au CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) - 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris.
Le client pourra se rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angoulême.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)